lundi 26 août 2013

Procès-Verbal de délimitation de la commune de Palol : introduction


Les communes limitrophes de Palol

Après le procès-verbal du 1er juillet 1823 déjà utilisé pour situer la commune de Palol (voir ici), je vais maintenant m'attaquer à la délimitation exacte des frontières de la commune. Celles-ci sont définies dans un autre procès-verbal, daté du 23 mai 1819 et effectué par le même géomètre, Bernard Charbatié, accompagné du Contrôleur des contributions directes.

Histoire de Palol

Le relevé est effectué en présence du maire de Palol en 1819, Joseph Oliver, de son adjoint Joseph Guisset, ainsi que de leurs indicateurs. Se joignent au groupe pour chaque section le maire, adjoint et indicateurs des communes successivement concernées par les limites examinées. Cependant, la signature du procès-verbal par toutes les parties n'est datée que du 29 octobre 1822. On y trouve la signature d'Oliver, maire de Palol, de Pierre Berlan, maire de Céret jusqu'en 1821 seulement, du Géomètre et du maire de Maureillas, dont le nom est illisible. En bas, se trouve la signature du Marquis de Foresta, préfet du département depuis août 1822. On en déduit donc qu'ils n'ont pas tous signé en même temps et que la date correspond sans doute à la signature par le préfet. Enfin, on remarque l'absence de la signature du maire de la commune de La Selva, qui pourtant existe encore jusqu'en 1823. Mais justement, on sait qu'une des raisons invoquées par le préfet pour faire absorber La Selva par Las Illas est la non gestion des affaires courantes par l'équipe municipale (La Selva compte 45 habitants en 1820).

Histoire de Palol
Les signatures

Le procès-verbal comprend un texte d'introduction et 3 articles :
* Article premier : Limites avec la commune de Maureillas.
* Article second : Limites avec la commune de La Selva.
* Article troisième : Limites avec la commune de Céret.

Les limites avec Maureillas et La Selva correspondent aux limites actuelles de Céret avec Maureillas, cette dernière commune ayant depuis absorbé Las Illas, qui avait elle-même absorbé La Selva. Je laisserai donc de côté les deux premiers articles pour l'instant, mais j'y reviendrai plus tard en raison de leur intérêt toponymique évident.

Commençons pour aujourd'hui par la retranscription du texte d'introduction, qui est en fait un texte pré-rédigé où le géomètre complète les blancs à remplir. La formulation en est néanmoins intéressante. Une précision : Palol est orthographié Paloll dans l'ensemble de ce document.

Procès-verbal
de délimitation du territoire de la commune
de Paloll

L'an mil huit cent dix neuf et le vingt-troisième jour du moi de mai nous, Géomètre de première classe, nommé par le Préfet du département des Pyrénées-Orientales, pour procéder, conformément aux instructions du Ministre des finances, à la reconnaissance des lignes de circonscription des communes du canton de Céret nous sommes transportés, accompagné du Contrôleur des contributions directes, au chef-lieu de la commune de Paloll en la mairie, où nous avons trouvé Mr. Joseph Oliver Maire de ladite commune, Mr. Joseph Guisset Adjoint, et Indicateurs nommés par lui, ainsi que les Maires, Adjoints et Indicateurs des communes ci-après désignées, convoqués et rassemblés pour constater contradictoirement la démarcation du territoire de Paloll.

Arrivés sur le terrain nous avons choisi, pour point de départ, celui du périmètre de la commune de Maureillas qui, se trouvant le plus au nord, sert de séparation aux deux communes de Paloll et de Maureillas et nous avons parcouru la ligne de circonscription en allant du nord à l'est, puis au sud et à l'ouest, ayant toujours à notre droite le territoire de Paloll et à notre gauche successivement ceux de Maureillas, La Selva et Céret.


Source : Archives municipales de Céret [domaine public]
Photos : Fabricio Cardenas [cc-by-sa]



Ce blog vous intéresse ? Vous pouvez vous y abonner
en bas à droite de cette page dans la section Membres.

Cet article vous a intéressé ? Partagez-le !

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire