Reconduction du maire de Palol en 1821

Le dernier mandat du maire de Palol

Après avoir été reconduit en juin 1815 sous Napoléon, puis après le retour de Louis XVIII en septembre 1815 et enfin un nouveau serment envers le Roi en juillet 1816, le maire de Palol Joseph Oliver et son adjoint Joseph Guisset sont à la tête de la commune durant cinq ans.

Début juillet 1821, la préfecture souhaite les reconduire pour cinq ans de plus et leur demande de prêter serment. Le conseil municipal est convoqué, sous le contrôle du conseiller d'arrondissement, François de Ribas Riubanys (futur maire de Céret à partir de 1821). Encore une fois, Oliver et Ribas sont les seuls à savoir signer, tout le reste du conseil municipal étant illettré. C'est cependant le dernier mandat de ce conseil municipal, puisque la commune sera rattachée à Céret en 1823.

[orthographe et accentuation fidèles au document]

L'an mil huit cent vingt un et le premier du
mois de juillet.

L'an mil huit cent vingt un et le premier du
mois de juillet.

En vertu des ordres qui nous ont été transmis par Monsieur
le Sous Préfet de l'arrondissement, relatifs au renouvellement
quinquennal des Maires, et adjoints, pour 1821 ;
Nous Maire de la commune de Palol avons convoqué le
Conseil municipal de cette commune, aux fins d'être
present à l'installation de Messieurs les maire et adjoint
d'icelle nommés par arrêté de Monsieur le Préfet du
Département, en date du 8 juin 1821 ; et ont comparu
Messieurs Joseph Marill Taulera, André Noell, [Antoine]
Guisset, Emanuel Cristina, Joseph Marill,

Membres du dit Conseil municipal, en presence
desquels il a été fait lecture de l'arrêté précité de Monsieur
le Préfet qui nomme le sieur Oliver Joseph pour remplir les
fonctions de Maire dans la présente commune de Palol ; et
Sr Guisset Joseph celles d'adjoint, lesquels ici présents
acceptant la dite nomination, ont prêté individuellement
entre les mains du Sieur François de Ribas Riubanys,
conseiller d'arrondissement, désigné par Mr le Sous Préfet pour
proceder à leur installation, le serment dont la theneur
suit : Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Charte
Constitutionnelle, et aux lois du Royaume.
Après quoi les dits Sieurs Oliver Joseph et Guisset Joseph
ont été installés dans leurs fonctions respectives,
de tout quoi il a été dressé le present proces verbal
dont lecture a été faite, les jours mois et an ci dessus [au]
dit Palol. Mr le Maire sus dit à signé avec Mr de Ribas
Riubanys fonctionnaire délégué. L'adjoint et
conseillers municipaux requis de signer, ont
déclaré ne savoir.

[signatures]

Les signatures de Joseph Oliver et François de Ribas Riubanys

Note : Le dernier texte que j'avais retranscrit datait de 1816, celui-ci est de 1821. Il y a donc un trou dans les archives municipales de Palol conservées à la mairie de Céret, hormis les tracés du géomètre qui datent de 1819. Peut-être les documents manquants sont-ils chez quelqu'un ?

Source : Archives municipales de Céret
Photos : Fabricio Cardenas [cc-by-sa]

Vous avez des informations sur le sujet de ce blog ou vous y avez trouvé une erreur ? Contactez-moi !

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Reconduction du maire de Palol, 17 juillet 1816

La charte de 1814

Nous avons vu que le 10 septembre 1815, le maire de Palol Joseph Oliver et son nouvel adjoint Joseph Guisset avaient du prêter serment envers Louis XVIII après son retour au trône. On sentait déjà une certaine méfiance de la part des autorités qui exigeaient non seulement fidélité envers le Roi mais également de dénoncer tout agissement suspect. A peine dix mois plus tard, les autorités reviennent à la charge et exigent un nouveau serment de la part des maires et de leurs adjoints, cette fois-ci envers le Roi et également, nouveauté, envers la Charte constitutionnelle [du 4 juin 1814] et les lois du Royaume. Louis XVIII est à ce moment-là encombré d'une assemblée ultra-royaliste, ce serment permet alors sur un bon prétexte sans doute à la préfecture de compter les édiles fidèles à la Charte, bien vue par le peuple. En attendant, Joseph Oliver est toujours le seul à savoir lire et écrire, il est donc reconduit sans surprise dans ses fonctions. L'adjoint illettré, quant à lui, n'a dû gêner personne car il est également reconduit.

[retranscription fidèle (orthographe d'origine)]

L'an Mil huit cent seize et le dix et sept du mois de juillet.

En vertu des ordres de Monsieur le sous préfet de l'arrondissement,
le conseil municipal de la commune de Palol s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses seances, après avoir été convoqué par
Monsieur le Maire de ditte commune, aux fins d'installer
Messieurs les Maire et adjoint d'icelle qui ont été nouvellement
nommés par Monsieur le préfet par arrété du douze
juin 1816. Conformément a l'ordonnance du Roi du
13 janvier dernier portant que le renouvellement général
et quinquennal des maires et adjoints, aura lieu la présente
année, et ont été nommés sçavoir pour remplir les fonctions
de Maire de la sus dite commune de Palol, le sieur Joseph
Oliver, et pour celles d'adjoint le sieur Joseph Guisset,
lesquels ici presents après que lecture leur a été faite de
l'arrété de Monsieur le préfet, qui les nomme aux fonctions
sus dites ont prêté individuellement en presence du dit conseil
municipal, le serment prescrit par la loi, et dont la
teneur suit - Je jure fidélité au Roi, obéissance à la
Charte constitutionnelle, et aux lois du Royaume.
Après quoi les dits sieurs Joseph Oliver et Joseph Guisset
ont été installés dans leurs fonctions respectives.
De tout quoi il a été dressé le présent procès verbal qui a
été signé du maire, l'adjoint et les conseillers municipaux
requis de signer, on[t] déclaré ne sçavoir.

[signature]
Oliver Maire

Source : Archives municipales de Céret
Photo Charte : Archives nationales (via Wikimedia Commons, domaine public)
Photo signature : Fabricio Cardenas (CC-BY-SA) 

Vous avez des informations sur le sujet de ce blog ou vous y avez trouvé une erreur ? Contactez-moi !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Nouveau serment du maire de Palol, 10 septembre 1815

Louis XVIII en 1815

On se souvient qu'à l'occasion de la période des Cent-Jours, le maire de Palol Joseph Oliver et son adjoint Michel Mas avaient dû prêter serment et jurer fidélité à l'Empereur. Cela s'était fait le 29 juin 1815, alors même que Napoléon venait d'abdiquer pour la deuxième fois le 22 juin mais que ses troupes continuèrent à se battre jusqu'à début juillet.
Cela peut sembler tardif, mais entre le retour effectif de Napoléon à Paris fin mars 1815 et la réorganisation dans les administrations en province, sans doute le temps de remettre les bonnes personnes en place, on constate que la plupart des autres communes des Pyrénées-Orientales pour lesquelles j'ai déjà retranscrit les serments de 1815, hormis Perpignan le 1er avril, aucune ne le fait avant fin mai (Bompas, le 26 mai, est une des premières communes) et la plupart le font tranquillement courant juin. Palol est donc un peu à la traîne, mais pas tant que ça.

Louis XVIII reprend progressivement le pouvoir à partir du 8 juillet 1815, soit à peine 9 jours après le serment du maire de Palol de jurer fidélité à l'Empereur. Encore une fois, l'administration se réorganise et le 10 septembre 1815 le maire de Palol prête cette fois-ci serment de fidélité au Roi. Voyons-en la retranscription (orthographe et accentuation fidèles au document).

Aujourd'hui dix du mois de septembre
de l'an mil huit cent quinze.

Le Conseil municipal de la Commune
de Palol assemblée au lieu ordinaire de ses séances,
aux fins de recevoir le serment à prêter par
Messieurs le Maire et l'adjoint de cette commune,
nommés par arrêté de Monsieur le Préfet en
date du trente un août dernier, sont comparus
à la ditte assemblée le sieur Joseph Oliver maire,
et Joseph Guisset adjoint, de la commune de
Palol, lesquels acceptant la ditte nomination
ont de suite prêté individuellement en présence du
dit conseil, le serment [ainsi conçu] :
Je jure et promets à Dieu de garder obéissance
et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence
de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune
ligue qui serait contraire à son autorité
et si dans le report de mes fonctions ou
ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose
à son préjudice, je le ferai connoitre
au Roi. Apprés quoi les sieurs Joseph Oliver,
et Joseph Guisset ont été installés par le dit
Conseil dans leurs dittes fonctions respectives.
De tout quoi il a été dressé le présent procés
verbal que le dit sieur Oliver maire a signé,
les membres du dit conseil avec l'adjoint
ayant déclaré ne sçavoir.

La signature de Joseph oliver

[signature]
Oliver maire

Commentaires

Par rapport au précédent serment de fidélité à l'Empereur, on voit que celui envers le nouveau roi pose nombre de précautions sécuritaires. Jurer obéissance ne suffit pas, il faut aussi être prêt à dénoncer tout agissement suspect. Cela s'explique aisément par le contexte tumultueux dans lequel Louis XVIII a repris le pouvoir en cette année 1815.

On constate également au passage que l'adjoint du maire de Palol a changé, le précédent Michel Mas ayant soit choisi de ne pas se représenter soit été écarté par la préfecture pour ses opinions. Il est remplacé par un certain Joseph Guisset. Le maire Joseph Oliver est maintenu en place et ce sans doute au moins pour une raison pratique : il est toujours le seul au sein de son conseil municipal à savoir écrire et signer.

Source : Archives municipales de Céret  
Photos : 
Portrait : Gravure de 1815 par Le Grand d'après Vauthier (Bibliothèque nationale de France) [domaine public], via Wikimedia Commons
Signature : Fabricio Cardenas (CC-BY-SA)

Vous avez des informations sur le sujet de ce blog ou vous y avez trouvé une erreur ? Contactez-moi !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !

 

Palol, le 29 juin 1815

Reconduction du maire de Palol en 1815

J'ai entamé dans un nouveau blog il y a une semaine la retranscription de documents concernant la période des Cent-Jours dans les Pyrénées-Orientales. L'un de ces documents concerne Palol, je le retranscris donc ici.

Retranscription pour la mairie de Palol (orthographe et accentuation fidèles au document).

Palol

L'an mil huit cents quinze, et le vingt neuvieme jour du moi, de juin.
Le conseil municipal de la commune de Palol assemblée aux fins de recevoir le serment à prêter par les sieurs Oliver Joseph maire, et Mas Michel adjoint de cette commune, élus par l'assemblée primaire de la même commune tenue le 28 mai dernier.
Il a été fait lecture de l'arrêté de Monsieur le préfet en date du vingt juin present mois, qui ordonne que les sieurs Joseph Oliver et Michel Mas seront installés en leur ditte qualité, après avoir prêté le serment prescrit par l'article 56 du Senatus Consulte du 28 floreal an 12.
Et de suite, les sieurs Joseph Oliver, et Michel Mas ont prêté individuelement en présence du dit conseil municipal, le dit serment ainsi conçu.
"Je jure obéissance aux
"constitutions de l'empire
"et fidelité à l'empereur,
après quoi  les dits fonctionnaires ont été installés.

De tout quoÿ il a été dressé le present procès verbal signé par le maire, l'adjoint, et les membres du conseil municipal ont déclaré ne savoir signer. Signé Jh Oliver maire.

Pour copie conforme

[Signature]
Jh Oliver maire.

Commentaires

Je savais déjà que Joseph Oliver était maire en 1823 au moment de la fusion avec la commune de Céret. Ce document prouve qu'il était déjà en place avant 1815 et qu'il est maintenu durant la période des Cent-Jours.
L'orthographe du document est correcte. Je ne sais s'il est écrit de sa main (c'est probable), Joseph Oliver est en tout cas le seul de son conseil municipal à savoir signer son nom.
Enfin, en bonus, on a ici le nom de son adjoint, Michel Mas.

Source : ADPO, 2M37
Photos : Fabricio Cardenas

---

Ce blog vous intéresse ? Vous pouvez vous y abonner
en bas à droite de cette page dans la section Membres.

Cet article vous a intéressé ? Partagez-le !