Reconduction du maire de Palol, 17 juillet 1816

La charte de 1814

Nous avons vu que le 10 septembre 1815, le maire de Palol Joseph Oliver et son nouvel adjoint Joseph Guisset avaient du prêter serment envers Louis XVIII après son retour au trône. On sentait déjà une certaine méfiance de la part des autorités qui exigeaient non seulement fidélité envers le Roi mais également de dénoncer tout agissement suspect. A peine dix mois plus tard, les autorités reviennent à la charge et exigent un nouveau serment de la part des maires et de leurs adjoints, cette fois-ci envers le Roi et également, nouveauté, envers la Charte constitutionnelle [du 4 juin 1814] et les lois du Royaume. Louis XVIII est à ce moment-là encombré d'une assemblée ultra-royaliste, ce serment permet alors sur un bon prétexte sans doute à la préfecture de compter les édiles fidèles à la Charte, bien vue par le peuple. En attendant, Joseph Oliver est toujours le seul à savoir lire et écrire, il est donc reconduit sans surprise dans ses fonctions. L'adjoint illettré, quant à lui, n'a dû gêner personne car il est également reconduit.

[retranscription fidèle (orthographe d'origine)]

L'an Mil huit cent seize et le dix et sept du mois de juillet.

En vertu des ordres de Monsieur le sous préfet de l'arrondissement,
le conseil municipal de la commune de Palol s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses seances, après avoir été convoqué par
Monsieur le Maire de ditte commune, aux fins d'installer
Messieurs les Maire et adjoint d'icelle qui ont été nouvellement
nommés par Monsieur le préfet par arrété du douze
juin 1816. Conformément a l'ordonnance du Roi du
13 janvier dernier portant que le renouvellement général
et quinquennal des maires et adjoints, aura lieu la présente
année, et ont été nommés sçavoir pour remplir les fonctions
de Maire de la sus dite commune de Palol, le sieur Joseph
Oliver, et pour celles d'adjoint le sieur Joseph Guisset,
lesquels ici presents après que lecture leur a été faite de
l'arrété de Monsieur le préfet, qui les nomme aux fonctions
sus dites ont prêté individuellement en presence du dit conseil
municipal, le serment prescrit par la loi, et dont la
teneur suit - Je jure fidélité au Roi, obéissance à la
Charte constitutionnelle, et aux lois du Royaume.
Après quoi les dits sieurs Joseph Oliver et Joseph Guisset
ont été installés dans leurs fonctions respectives.
De tout quoi il a été dressé le présent procès verbal qui a
été signé du maire, l'adjoint et les conseillers municipaux
requis de signer, on[t] déclaré ne sçavoir.

[signature]
Oliver Maire

Source : Archives municipales de Céret
Photo Charte : Archives nationales (via Wikimedia Commons, domaine public)
Photo signature : Fabricio Cardenas (CC-BY-SA) 

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